La CNDP encadrera la concertation relative à la stratégie départementale de prévention et de traitement des déchets

Garantir le respect du droit à la participation de tous les publics

Touraine Propre s’engagera en 2024 dans la réalisation d’une concertation autour de la stratégie départementale à adopter en matière de prévention et de traitement de nos déchets. Afin de mener à bien ce temps de démocratie participative, le syndicat a choisi de faire appel au savoir-faire de la Commission nationale du débat public (CNDP). 2 garants viennent d’être désignés.

Après près de 2 années d’études et de consultation des différentes parties prenantes, Touraine Propre organisera dès le début de l’année 2024 une importante concertation préalable destinée à définir la future stratégie départementale de prévention et de traitement de nos déchets. Elle portera sur les sujets suivants :

  • La mise en œuvre d’un programme départemental de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) départemental pour la période 2024-2029 afin de réduire de 16% notre production de déchets ménagers et assimilés par rapport à 2021 ;
  • La reconstruction et la transformation de l’incinérateur de Saint-Benoit-la-Forêt en unité de valorisation énergétique (UVE) pour traiter les déchets des territoires des 4 communautés de communes du Sud tourangeau (Chinon, Vienne et Loire ; Touraine Val de Vienne ; Touraine Vallée de l’Indre et de Loches Sud Touraine) ;
  • La création d’une UVE sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire, portée par cette même métropole et Touraine Propre.

Le coût estimatif de ce projet est actuellement estimé entre 130 et 190 millions d’euros selon les solutions retenues. Bien que ces montants soient inférieurs au seuil légal de saisine, Touraine Propre a volontairement décidé de solliciter l’expertise de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour accompagner la démarche de prévention et de traitement. L’un des principaux objectifs de cette autorité publique est de garantir le respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des différentes politiques publiques. Elle garantit ainsi un processus d’échange et de débat transparent.

En ce sens, la Commission a désigné 2 garants : Mme Brigitte Chalopin et M. Philippe Bertran. Ces derniers peuvent être contactés depuis la page dédiée au projet sur le site internet de la CNDP. Tout au long de leur mission, ils veillent à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées et au bon déroulement de la concertation.

La lettre de mission produite par la CNDP leur a été communiquée le 22 août dernier. Depuis lors, ils sollicitent les principaux acteurs locaux afin de déterminer avec eux les modalités de concertation les plus adaptées à notre territoire. Une fois connues, elles seront présentées dans les mois qui viennent par Touraine Propre.