Programme départemental de prévention des déchets Cap 2030
En 2024, Touraine Propre et ses adhérents lancent le programme départemental de prévention des déchets Cap 2030 ! Ce programme vise à réduire la quantité de déchets ménagers et assimilés produits en Indre-et-Loire.
Etat des lieux des déchets en Touraine
Déchets en Touraine, où en sommes-nous ?
Les objectifs du programme de prévention Cap 2030
Quels sont les objectifs de réduction des déchets du programme Cap 2030 ?
L’objectif de ce programme est aussi simple que motivant : diminuer d’au moins 16% notre production de déchets ménagers et assimilés (DMA) entre 2022 et 2030.
Ce plan d’action vise à se conformer rapidement et à dépasser les objectifs fixés par la Région Centre-Val de Loire. Concrètement, cela se traduit par les réductions suivantes :
- Ordures ménagères : – 34 kg/habitant ;
- Collecte sélective : – 5 kg/habitant ;
- Déchets occasionnels : – 24 kg/habitant (dont Tout Venant de déchèterie : – 9 kg/habitant).
Les élus de toutes les intercommunalités du département se sont engagés à décliner localement cette trajectoire de réduction à l’horizon 2030.
Ainsi, cumulés à l’échelle départementale, ces efforts permettront de réduire la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) de 85 kg/habitant/an, par rapport à 2022. C’est à dire, passer de 531 kg/habitant/an à 446 kg/habitant/an en 2030.
Faire de la réduction des déchets une priorité
Il s’agit d’un principe légal : lorsqu’il est question de déchets, la priorité doit être donnée à la réduction et au réemploi. Cette logique s’appuie sur la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui est inscrite dans la Code de l’Environnement (article L. 541-1).
Depuis 2023, un important travail de co-construction a été réalisé pour rédiger le programme départemental de prévention des déchets. Pour ce faire, nous avons mobilisé l’ensemble des acteurs de la prévention de notre territoire : élus, techniciens, responsables associatifs, institutionnels…
Ainsi, tous ont été invités à se joindre à la commission d’élaboration afin de définir le contenu des principales fiches actions qui compose ce programme.
Programme Cap 2030 : notre plan d'action
Comment réduire nos déchets en Touraine ?
Au total, ce programme départemental propose 39 actions relevant de la prévention des déchets.
Elles sont – selon les cas – portées à l’échelle départementale par Touraine Propre ou déclinées localement par les intercommunalités. Ces différentes actions concernent les 6 thématiques suivantes :
Actions transversales
Communiquer et sensibiliser
Le programme Cap 2030 accompagne tous les acteurs et actrices dans la compréhension des enjeux liés à l’impact de notre production de déchet. Nous mettons en avant l’intérêt de la réduction des déchets, ainsi que l’impact des actions individuelles et collectives mises en œuvre sur notre territoire afin d’accompagner l’évolution des comportements en matière de consommation, et de promouvoir une culture locale de la prévention des déchets.
Dans ce contexte, les actions misent en place dans le cadre du programme Cap 2030 sont :
- Réaliser des campagnes de communication départementales ;
- Sensibiliser le grand public grâce à un réseau d’ambassadeurs et ambassadrices de la prévention ;
- Renforcer les animations scolaires de prévention ;
- Participer à des événements locaux et nationaux (stands de sensibilisation) ;
- Organiser des visites d’initiatives locales de la réduction des déchets et des outils industriels de valorisation et de traitement des déchets.
Former les acteurs relais
Les déchets produits par les entreprises sont souvent pris en charge par des entreprises privées et non par le service public. En 2019, les entreprises d’Indre-et-Loire ont généré environ 170 000 tonnes de déchets d’activité économique (DAE). Par ailleurs, dans le secteur du BTP, les déchets de construction et de démolition produits dans le département sont estimés à 175 000 tonnes par an. De plus, certaines estimations vont jusqu’à 1,72 million de tonnes.
Dans ce contexte, les actions du programme Cap 2030 sont :
- Former les élus des collectivités et les dirigeants d’entreprises locales à la prévention des déchets ;
- Accompagner les entreprises dans la mise en place de bonnes pratiques ;
- Sensibiliser spécifiquement les acteurs du BTP ;
- Sensibiliser l’enseignement supérieur pour former et sensibiliser les prochaines générations de citoyens et d’acteurs économiques locaux.
Innover et expérimenter
La Touraine peine à rattraper son retard par rapport à d’autres territoires en matière de prévention des déchets. L’expérimentation est un moyen rapide de tester de nouvelles pratiques, de convaincre de nouveaux acteurs et d’accompagner les nombreuses initiatives locales qui s’emparent déjà de ces sujets.
Dans ce contexte, les actions du programme Cap 2030 sont :
- Mettre en place des points de collecte préservante pour le réemploi du verre dans les territoires ;
- Centraliser à l’échelle du département les campagnes de caractérisation qui permettent de connaître et suivre l’évolution de la composition de nos flux de déchet ;
- Couvrir le territoire d’un réseau de fontaines à eau ;
- Se porter candidat pour une expérimentation du « OUI PUB » de l’ADEME ;
- Mise en place d’une veille mutualisée pour la recherche de financements en faveur de la prévention.
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Mettre en place un réseau des acteurs locaux de l’alimentation
En Indre-et-Loire, la lutte contre le gaspillage alimentaire se concentre sur la restauration scolaire et la sensibilisation du grand public. Cependant, la présence de 13 000 tonnes de biodéchets consommables dans les ordures ménagères (soit 21 kg/habitant/an) montre un potentiel d’actions supplémentaires.
Tous les acteurs de la chaîne alimentaire ont un rôle à jouer dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. En outre, leurs pratiques et leurs comportements sont interdépendants et ont des effets d’engrenage. Leur mobilisation et la mise en cohérence de leurs actions est indispensable pour rendre efficace la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Dans ce contexte, les actions du programme Cap 2030 sont :
- Cartographier les différents acteurs et mettre en place un groupe de travail les rassemblant ;
- Créer un Réseau pour Eviter le Gaspillage ALimentaire (REGAL) départemental ;
- Mettre en place une plateforme de travail collaborative pour partager les retours d’expériences et les outils mutualisés.
Réduire les biodéchets
Gérer ses biodéchets chez soi
En Indre-et-Loire, les biodéchets représentaient environ 26 % des ordures ménagères, soit près de 33 000 tonnes par an (53 kg/habitant en 2022). Leur collecte et traitement ont un impact environnemental important. Le développement d’une gestion de proximité permet de réduire cet impact en favorisant une valorisation sous forme d’engrais ou d’amendement.
Ce développement mobilise plusieurs acteurs : les animateurs du programme Cap 2030, les agents de la collectivité (maîtres composteurs), les relais ambassadeurs auprès des ménages d’une partie du territoire (guides composteurs), les personnes « ressources » pour les participants à un site (référents de site). Chacun doit disposer des connaissances et méthodes adaptées à son rôle. Enfin, la communication doit intégrer les réalités sociales et les spécificités de l’habitat (individuel, collectif, vertical).
Dans ce contexte, les actions du programme Cap 2030 sont :
- Intensifier la distribution de composteurs individuels, couplée avec un temps de formation et de sensibilisation ;
- Intensifier la mise en place du compostage partagé et le compostage autonome ;
- Rejoindre le « Réseau Compost Citoyen » qui recense les organismes de formation homologués, les sites de compostage partagés et les acteurs professionnels des biodéchets pour permettre de l’état des lieux de la pratique du compostage de proximité ;
- Rejoindre également
le réseau national de collectivités « CompostPlus » dédié à la collecte et à la valorisation des biodéchets.
Jardiner au naturel
La collecte et le traitement des biodéchets végétaux engendrent des impacts environnementaux négatifs importants. Cependant, ceux-ci sont fortement réduits si ces biodéchets sont évités ou réorientés vers le sol sous forme d’engrais ou d’amendement.
En Indre-et-Loire, la part de végétaux collectés en déchèterie et en porte-à-porte représente en moyenne près de 80 kg/habitant/an. A ce titre, c’est la plus grosse part des déchets occasionnels, pour un total d’environ 50 000 t/an. Dans cette optique, en partenariat avec les collectivités, Touraine Propre souhaite accompagner les habitants du département vers une gestion plus responsable de leurs végétaux. L’objectif est que ceux-ci soient considérés comme des ressources.
Dans ce contexte, les actions du programme Cap 2030 sont :
- Promouvoir le jardinage naturel auprès des particuliers à travers a diffusion de bonnes pratiques par des ateliers et la création de guide ;
- Promouvoir le jardinage naturel auprès des collectivités et des entreprises en formant les agents à la différenciation et l’aménagement des espaces verts, en étudiant le déploiement de broyeurs collectifs et de prestations de broyage à domicile, ainsi qu’en accompagnant le remplacement des haies persistantes par des espèces locales adaptées au changement climatique et favorables à la biodiversité.
Réduire les déchets sauvages et aquatiques
Créer un réseau multi-acteurs pour mettre en place des actions de réduction des déchets sauvages
Les Français connaissent partiellement les gestes permettant d’éviter les déchets aquatiques et ne font pas toujours le lien entre les déchets terrestres et ceux présents dans les cours d’eau. Ceux-ci comprennent principalement des sacs plastiques, vaisselle jetable, cotons-tiges, microbilles plastiques, granulés industriels et mégots.
De plus, les déchets marins d’origine terrestre ont échappé aux collectes. Ils sont notamment dus aux dépôts de déchets domestiques par abandon volontaire ou par négligence ; aux rejets dans un lieu inapproprié ; aux déchets issus des activités professionnelles, par accident ou comportements illégaux.
Dans ce contexte, les actions misent en place dans le cadre du programme Cap 2030 sont :
- La cartographie et le diagnostic des déchets sauvages ;
- La création d’un réseau départemental multi-acteurs pour mettre en œuvre des actions de réduction, alliant prévention et sanction ;
- La diffusion de bonnes pratiques pour lutter contre ces déchets.
Consommer autrement
Promouvoir le réemploi, la réparation et la consommation durable
En Indre-et-Loire, l’accès aux biens issus du réemploi reste limité, malgré la présence de plusieurs acteurs associatifs, 5 ressourceries et quelques déchèteries proposant des espaces dédiés au réemploi. Cependant, de nombreux produits collectés en déchèterie échappent encore aux flux de l’économie circulaire.
Dans ce contexte, les actions misent en place dans le cadre du programme Cap 2030 sont :
- Créer un groupe de travail avec les acteurs locaux du réemploi ;
- Mettre en place des zones de réemploi dans les déchetteries existantes et projets à venir ;
- Intensifier le dispositif d’appels à projets porté par Touraine Propre à destination des porteurs de projets locaux ;
- Promouvoir le réemploi textiles, linges et chaussures ;
- Soutenir les acteurs de la réparation sur le territoire ;
- Visibiliser et accompagner les acteurs du vrac.
Développer l'hygiène durable
En Indre-et-Loire, les textiles sanitaires (essuie-tout, serviettes hygiéniques, couches, etc.) retrouvés dans les poubelles d’ordures ménagères représentaient 37 kg/habitant/an.
En 2023, l’ensemble des tissus sanitaires à usages uniques mis sur le marché en France représentait 1 200 ktonnes. Selon l’ADEME, le plus fort potentiel de réduction se situe au niveau des produits de confort (essuie-tout, articles d’essuyage, lingettes pré-imbibées, linge jetable).
Dans ce contexte, les actions du programme Cap 2030 sont :
- Accompagner les professionnels de la petite enfance et du grand âge sur cette thématique ;
- Promouvoir les solutions d’hygiène et de soin réutilisables auprès du grand public.
Montrer l'exemple
Favoriser l'exemplarité des collectivités
L’éco-exemplarité consiste à diminuer les impacts environnementaux de nos collectivités concernant l’eau, l’énergie et les transports, les bâtiments, les achats publics et la gestion des déchets. Ainsi, l’enjeu est d’ouvrir la voie et de montrer l’exemple dans les efforts à fournir. De plus, il s’agit également d’un levier puissant pour inspirer les acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, citoyens etc.) ainsi que les territoires voisins.
Dans cette logique, les collectivités doivent se montrer cohérentes dans leurs politiques publiques comme dans leurs pratiques internes.
Dans ce contexte, les actions misent en place dans le cadre du programme Cap 2030 sont :
- Intégrer des indicateurs de suivi spécifiques à la Prévention afin d’améliorer le suivi des efforts des collectivités ;
- Rédiger une charte des « achats durables » à destination des collectivités pour viser des pratiques générant moins de déchets ;
- Encourager une tarification plus incitative ;
- Promouvoir les contrats globaux de performance au sein des collectivités pour la gestion de leurs déchets (collecte, déchèterie) ;
- Rédiger une charte de « manifestation durable » à destination des collectivités pour les évènements organisés ou financés par celles-ci ;
- Etudier l’émergence d’une filière de solutions de vaisselle réutilisable pour réduire les contenants alimentaires jetables en lien avec les acteurs de l’ESS locaux.
Financement du programme Cap 2030
5€ par habitant et par an en 2030
Ces objectifs de réduction ambitieux ne pourront être atteints qu’avec des moyens financiers à la hauteur, soit près de 10 millions d’euros sur 6 ans. C’est pourquoi, les intercommunalités d’Indre-et-Loire ont validé une trajectoire de leur budget “prévention des déchets” visant à atteindre 5€ par habitant et par an dédié à la prévention des déchets.
Ces moyens permettent notamment la création d’emplois locaux pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme départemental.
Quel suivi du programme Cap 2030 ?
Un commission départementale d'évaluation et de suivi
Une commission départementale d’évaluation et de suivi (CDES), coordonnée par Touraine Propre, assure un suivi du programme de prévention Cap 2030. Elle prend la suite de la commission d’élaboration qui a permis l’émergence de ce programme. Elle est également composée des élus et techniciens des collectivités adhérentes à Touraine Propre, des représentants des associations locales, ainsi que des institutions locales.
Cette instance est chargée de réaliser une évaluation sans complaisance afin de guider, définir ou modifier les orientations des différentes actions. Par ailleurs, conformément à la règlementation, un bilan annuel sera également produit par Touraine Propre.
Les institutions membres
Les collectivités membres
Les citoyens membres
Collectif Chinonais
Environnement
